Négociation CCN66 : la pagaille organisée !

La fédération CFDT Santé-Sociaux dénonce les conditions exécrables dans lesquelles les négociateurs travaillent depuis plusieurs mois, lors des commissions paritaires présidées par les employeurs de la convention collective 66.

La séance de négociation du 22 juin dernier a, pour la CFDT Santé-Sociaux, dépassé les limites du supportable quand les négociateurs se sont vu invités à faire le mur pour pénétrer dans le lieu des négociations parce que des manifestants en bloquaient l’accès.

Aujourd’hui, la CFDT Santé-Sociaux dénonce :

• L’incapacité des employeurs à assurer la sécurité des délégations syndicales,
• Leur implication dans cette pagaille organisée au travers du financement par certaines directions locales du transport des manifestants.

Pour la CFDT Santé-Sociaux, le dialogue social est bafoué, le droit à la négociation collective est renié et l’engagement des employeurs à faire évoluer ces négociations est remis en cause.

Aujourd’hui, les propositions syndicales existent, il est urgent d’y apporter des réponses dans le sens des avancées que les salariés attendent.

La CFDT Santé-Sociaux rappelle aux employeurs leur responsabilité sociale et demande, au ministère du Travail, la mise en place de commissions paritaires mixtes sous son égide et sa présidence.

> Courrier envoyé à la Direction Générale du Travail

Les organisations syndicales s'accordent sur la méthode de négociation

Commission Nationale Paritaire de Négociation du 10 juin 2009

Points d’étape concernant exclusivement les classifications et les rémunérations. Les autres dispositions feront l’objet des prochaines négociations.

Les partenaires sociaux, représentants les employeurs et les salariés (à l’exception de FO et CGT) s’accordent sur les principes suivants :

1. Une classification organisant les métiers et les emplois en filières.
Les 5 filières retenues sont :
- Soin et para-médicale
- Education et Intervention sociale
- Enseignement
- Logistique et Administration – Gestion
- Cadre avec une distinction entre cadres hiérarchiques et autres cadres.

2. Le niveau de qualification détermine la classification

3. Le recrutement de professionnels sans niveau de qualification est conditionné à un dispositif de formation prévu dans les dispositions générales.

4. La progression associée à l’ancienneté est identique pour tous les professionnels.

5. Les salariés peuvent bénéficier d’une valorisation complémentaire déterminée conventionnellement dans le cadre de positions intermédiaires d’emplois.

6. Les employeurs feront une proposition chiffrée lors de la prochaine CNPN sur la base des 5 points ci-dessus.

7. Les partenaires sociaux rappellent que durant toutes les négociations et dans l’attente de signatures, les dispositions de la convention collective (y compris les annexes) demeurent inchangées.

Rappel des positions CFDT santé-sociaux

A ce stade des négociations, la CFDT Santé Sociaux tient à préciser sa position sur quelques points et faire cesser la désinformation.

- Retrait du projet patronal
Cette proposition a été dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales dès le mois de janvier. Elle a fait l’objet d’un communiqué commun des délégations des cinq organisations syndicales lors de la CNPN du 30/01/09. Son contenu n’a plus jamais été à l’ordre du jour des Commissions Paritaires.

- Les filières c’est la disparition de tout le contenu des annexes
Non, les classifications bâties à partir des métiers et organisées en filières n’entraînent pas la suppression du contenu des annexes actuelles. Cela veut simplement dire que c’est le métier qui sera mis au centre du futur dispositif et non le fait de travailler avec tel type de population ou bien dans tel type d’établissement. Il est clair que durant le déroulement des négociations, les dispositions de la Convention Collective (y compris les annexes) demeurent inchangées.

- Les futures classifications c’est la déqualification du secteur par l’entrée en force des « faux emplois »
Pour la CFDT, l’entrée dans les grilles ne peut se faire que par le niveau de qualification. Avant toute intégration dans notre convention d’un emploi non qualifié, ce dernier devra faire l’objet d’une définition paritaire. La CFDT y sera vigilante. De plus, elle revendique qu’un dispositif de formation des salariés non qualifiés soit prévu dans les futures dispositions de notre Convention Collective.

- La CFDT va signer...
Il n’y a rien à signer pour l’instant. Nous n’en sommes pas là. En tout état de cause la CFDT organisera une large consultation en interne lorsque le moment sera venu.

- Les négociations ont lieu dans le cadre de la révision
Le processus de révision est arrêté depuis le 30 avril. Un calendrier de négociations sur les classifications et rémunérations, a été acté par l’ensemble des partenaires sociaux le 19 février. Ce calendrier arrive à échéance le 22 juin prochain.

POINT SUR LES NEGOCIATIONS, LA CFDT POSE UN ACTE

Par ses propositions faites lors de la CNPN du 6 mai 2009, la CFDT Santé Sociaux n’a fait que réaffirmer sa volonté d’améliorer la Convention Collective 66 de défendre les intérêts des salariés et de voir aboutir :

• L’augmentation de tous les coefficients de début de carrière.
• L’harmonisation des déroulements de carrière de tous les salariés.
• Une classification qui tient compte des niveaux de qualification et des diplômes.
• La mise en place des filières afin de favoriser le parcours professionnel de chaque salarié.
• La prise en compte réelle de la Formation Professionnelle de chaque salarié.

A CE JOUR
Si le principe des filières a été acté par toutes les organisations syndicales, sauf FO. Les filières ne sont ni définies, ni validées par les partenaires sociaux.

(Tract CFDT santé-sociaux du 12 mai 2009)

• Pour la CFDT, doivent figurer dans les classifications, les emplois accessibles à partir d’un/des diplômes dédiés ou d’une qualification requise.
• Pour la CFDT, c’est la définition de l’emploi et sa validation par les partenaires sociaux qui préfigurent à son intégration dans les filières.
• Pour la CFDT, tout doit être mis en œuvre pour permettre aux salariés non qualifiés d’accéder le plus rapidement possible à une qualification professionnelle.

La CNPN du 10 juin sera décisive, les employeurs devant répondre aux propositions de la CFDT et des autres organisations syndicales, si elles les envoient avant le 29 mai.

C’est pourquoi à ce stade des négociations, la CFDT n’appelle pas à la mobilisation le 19 mai 2009.

DEUX PAS EN ARRIÈRE !

Le 30 mars 2009, une séance de négociation à nouveau écourtée par les employeurs à cause de la violence des manifestants…

Les propositions CFDT, CGC et FO ont juste été évoquées.
À peine le temps de s’entendre sur la vingtaine de métiers de la filière soin.

Les négociations piétinent !

Pour la CFDT Santé-Sociaux, le dialogue social n’en sortira pas grandi.

La CFDT Santé-Sociaux est convaincue que, pour faire obstacle au projet des syndicats employeurs, il est indispensable de négocier avec des propositions offensives :

• Augmenter tous les coefficients de début de carrière.
• Harmoniser les déroulements de carrière de tous les salariés.
• Une classification qui tient compte des niveaux de qualification et des diplômes.
• Obtenir la mise en place des filières afin de favoriser le parcours professionnel de chaque salarié.
• Intégrer dans ses filières les nouveaux emplois et les classer par niveau de qualification : mandataire judiciaire, médiateur familial, TISF, AVS, maîtresse de maison…
• Reclassification de l’Educateurs de Jeunes Enfants.

Dans ce contexte difficile, la CFDT Santé-Sociaux garde comme seul objectif la défense des intérêts des salariés.

Une négociation pour acter le principe de filière

Il aura fallu consacrer une CNPN pour que l’ensemble des partenaires sociaux actent le principe d’aborder la négociation sur les classifications par des filières.

Une lenteur due à la crainte pour certains de perdre le contenu des annexes.

La CFDT a du, faute de réponse des employeurs, expliquer que les dispositions des annexes ne concernant pas les classifications et les rémunérations continueront de s’appliquer en attendant la suite des négociations.

La CFDT PROPOSE :
un système de classification basé sur la qualification.

Aujourd’hui 5 niveaux de qualification existent, la CFDT propose de classer les emplois par rapport à ces niveaux et de rajouter 2 niveaux de classification : un pour les sans qualification et un supplémentaire pour les niveaux III.

Ces niveaux de classification ou positions d’emploi doivent correspondre à des rémunérations. Nous devrons définir chacun des emplois et les classer dans des filières. 

Nous proposons de séparer les positions d’emploi de façon suffisante pour pouvoir y intégrer une rémunération supplémentaire en fonction d’éléments particuliers 

Pour la CFDT, l’ancienneté doit être à part des classifications.

Sortie d’impasse grâce à la CFDT !

Par la proposition CFDT de travailler, les 4 prochains mois, sur les classifications, nous avons permis le déblocage du processus de négociation lors de la réunion du 19 février 2009.

La majorité des organisations syndicales et les organisations patronales se sont ralliées à la proposition CFDT, permettant enfin de sortir de l’impasse.

La CFDT considère que pour négocier, au mieux et au bénéfice du plus grand nombre, du temps et des moyens financiers sont nécessaires pour rencontrer les équipes, recueillir leurs suggestions, permettre aux négociateurs de travailler et de faire des propositions pertinentes. Cependant la négociation se fera sans moyen, les autres organisations syndicales refusant de signer une proposition en ce sens.

La majorité des organisations, dont la CFDT, signent par ailleurs, en séance, le principe d’engagement dans la négociation avec un calendrier.

Politique salariale
Les employeurs proposent 1,24 % au premier janvier 2009. Ceci sous entend que les employeurs reviennent sur leur proposition unilatérale antérieure.

Cette augmentation en pourcentage contrairement à une prime permet de pérenniser ce qui est ainsi acquis, comme le demandait la CFDT. Cette proposition reçoit un avis favorable.

On efface tout et on recommence

Lors de la CNPN du 30 janvier 2009, dans une déclaration, les délégations des cinq fédérations CFDT, CGT, CFTC, FO et CGC réaffirment leur attachement à la négociation collective et paritaire.

Il s’agissait pour la CFDT d’obtenir : 
• l’engagement des organisations syndicales sur un calendrier de négociations,
• un nouvel accord de méthode, 
• la confirmation que la proposition des employeurs est entièrement négociable, 
• la reprise de la négociation sur les salaires.

Le 19 février 2009, ces points seront portés à la négociation. Que de temps perdu !!!

Retour à la case départ : Il y a 8 mois, la CFDT Santé-Sociaux, seule, signait un accord de méthode et un calendrier de négociation dans le cadre du projet de rénovation de la CCN 66.

Texte, qui à l’époque, avait reçu l’opposition des autres Organisations syndicales……

Pour la CFDT Santé-Sociaux, si le 19 février nous n’aboutissons pas majoritairement à un accord de méthode et un calendrier de négociation, La CFDT Santé-Sociaux considérera que les engagements pris le 30 janvier ne sont pas respectés.

Déclaration commune

Commission Nationale Paritaire de Négociations de la CCNT du 15/03/1966
Séance du 30 janvier 2009

Déclaration commune des cinq délégations CFDT - CFTC - CGC - CGT et FO

Les cinq délégations syndicales des fédérations CFDT – CFTC – CGC – CGT et FO réaffirment leur attachement à la négociation collective et paritaire, allant dans le sens du progrès social.

Elles proposent que les négociations s’entament sur les quatre points suivants :

- Maintien du caractère national garant des missions de service public, du caractère non lucratif de notre secteur,
- Maintien de la structuration autour des qualifications, des diplômes nationaux et des métiers reconnus dans la Branche,
- Maintien et amélioration des salaires liés au déroulement de carrière, l’ancienneté…,
- Maintien et généralisation pour tous des congés annuels supplémentaires traduisant la reconnaissance des conditions d’exercice professionnel, de travail et de pénibilité dans notre secteur.

C’est en se référant à ces quatre points et en partant du texte conventionnel existant que les organisations syndicales entendent poursuivre la négociation engagée afin d’améliorer la convention collective.

Cela suppose évidemment d’adosser ces perspectives à une méthode de travail et à un calendrier sérieux.

Convention collective 66 : ce que veut la CFDT

– Le premier coefficient à 10% au-dessus du smic. L’expérience des négociations récentes dans les conventions collectives montre que rapidement les premières grilles ont été dépassées par le Smic parce que non surévaluées au départ.

– L’harmonisation de la valorisation de l’expérience professionnelle (30% sur la carrière).

– Éviter les systèmes de transposition entre la nouvelle et l’ancienne convention.

– Des positions d’emploi correspondant chacune au niveau de qualification.

– Le maintien des dispositions conventionnelles ou de branches actuelles sur les dimanches, jours fériés, astreintes et nuits.

– La prise en compte de la pénibilité au titre de la prévention et des contraintes particulières d’exercice de l’emploi.

– La valorisation de la FTLV en dehors des diplômes qualifiants.

– Des outils permettant le développement du dialogue social et de la négociation locale parce que les établissements du secteur se restructurent et se regroupent, et que les financements ouvrent des marges de manœuvre locales.

– Des garanties sur le parcours professionnel concernant la protection sociale (mutuelle santé) et la sécurisation de la mobilité, pour éviter de tout perdre dès que l’on change d’établissement.

Foire aux questions

Janvier 2009

La convention collective est elle dénoncée ?
Non, à ce jour les employeurs n’ont pas dénoncé la CCN66, ils ont en premier lieu proposé la rénovation au printemps dernier qui a été refusée par 4 organisations syndicales (CGT, CFTC, CGC, FO), ils ont ensuite choisi d’utiliser l’article 3 de la convention collective « révision de la convention collective » pour cette rénovation.

Au printemps dernier la CFDT avait signé l’accord de méthode qui prévoyait le calendrier et les moyens d’une négociation adaptée à l’ampleur du dossier. Les organisations syndicales s’y sont opposées. Nous nous retrouvons donc dans une situation qui pour la CFDT santé sociaux n’est pas la plus favorable mais qui a été provoquée par les OS.

L’article 3 de la CCN parle de révision partielle, pourquoi les employeurs proposent ils de changer tout le texte ?
Effectivement la question se pose, nous constatons dans la proposition employeur que certains chapitres font référence à des accords actuels et ne sont donc pas soumis à révision (prévoyance, retraite complémentaire), cela fait parti des questions que nous devons poser lors de la première paritaire de négociation.

Pour la CFDT santé sociaux il est vrai que la proposition employeur ressemble fort à une dénonciation, ce qui nous laisse penser que si la révision n’aboutit pas ils décideront la dénonciation de la convention collective.

Si la révision n’aboutit pas que se passera-t-il ?
Dans la convention collective 66, il est inscrit que lors d’une révision, celui qui demande la révision a 3 mois pour amorcer la négociation et 3 mois à partir du démarrage de la négociation pour aboutir.

Si la négociation n’aboutit pas, et donc s’il n’y a pas de signature d’un nouvel accord, les dispositions actuelles sont maintenues.

Pour la CFDT c’est une garantie de ne pas tout perdre si la négociation échoue, par contre les délais sont très courts il faut donc obtenir, par la négociation, l’augmentation du délai pour la révision.

Les employeurs peuvent-ils dénoncer la convention collective ?
Oui, si la révision n’aboutit pas, ils pourraient envisager la dénonciation au niveau national, ils ont d’ailleurs déjà évoqué cette possibilité. Si la convention collective est dénoncée, moyennant un préavis de 6 mois, les partenaires sociaux ont alors un délai de 12 mois pour négocier un nouvel accord. Si la négociation n’aboutit pas les salariés conservent les avantages individuels qu’ils ont acquis. Les avantages individuels acquis ne concernent que les rémunérations mensuelles.

Les employeurs pourraient également envisager de dénoncer séparément ou localement la convention collective parce qu’ils y seraient contraints par les financeurs. Alors la négociation d’accords d’entreprises avec les organisations syndicales des établissements s’imposerait avec les mêmes risques que la dénonciation nationale. Pour la CFDT santé sociaux cette perspective est clairement la pire à envisager puisqu’elle signifie l’éclatement des garanties collectives.

Pour la CFDT santé sociaux la méthode de la dénonciation est un piège. Si le résultat de la négociation n’est pas acceptable les organisations syndicales n’ont plus qu’un seul choix : ce résultat inacceptable ou le code du travail. Sachant que ceux qui conservent les avantages individuels sont les salariés présents lors de la négociation et que les nouveaux salariés ne bénéficient d’aucune garantie ni individuelle ni collective.

ETRE PRESENT POUR NEGOCIER

20 janvier 2009- CCN 66

La détermination initiale de la CFDT Santé-Sociaux pour qui, seul un dialogue social constructif, pourra faire avancer le dossier de la CC 66 se trouve renforcée par le nouveau positionnement des différentes organisations syndicales.

Ainsi, le 12 janvier dernier, malgré l’annulation de la commission paritaire les fédérations CGT, CFTC, CGC, FO ont transmis une déclaration commune affirmant leur attachement à la négociation collective paritaire.

Contrairement aux rumeurs et aux déclarations intempestives, l’ensemble des organisations syndicales s’engage donc dans le processus de négociation sur la révision de la convention collective.

Au printemps dernier, la CFDT a signé un accord de méthode, qui permettait d’aborder sereinement ce dossier dans des délais et avec des moyens plus adaptés à ce type de négociation. Mais il a alors reçu l’opposition des autres organisations syndicales.

La CFDT a conscience, qu’en cas d’échec des négociations, le risque de dénonciation de la convention collective existe, les employeurs ayant fait planer le doute à plusieurs reprises.

Face aux propositions minimalistes des employeurs, la CFDT Santé- Sociaux confirme sa volonté de porter ses revendications pour obtenir des garanties collectives dans la CCN66.

Raison de plus, pour être au rendez-vous des négociations et défendre nos ambitions pour les salariés du secteur.

COMMISSION PARITAIRE CCN66 ANNULEE !!

Le 13 janvier 2009, Secteur associatif - Fédération CFDT Santé Sociaux.

Envahie par l’organisation syndicale SUD, la Commission paritaire nationale du 12 janvier 09 n’a pu se tenir et a été annulée par les employeurs.

Cette réunion portait sur les politiques salariales 2008 et 2009, l’avenant indemnité kilométrique.

Pour 2008, les employeurs proposaient d’utiliser le reliquat de l’enveloppe dédiée au secteur sous la forme d’une prime pour les salariés. La CFDT comptait exiger que ce reliquat soit distribué en augmentation de la valeur du point permettant la pérennité de la mesure.

Résultat pour 2008 : 0 €

L’avenant sur les indemnités kilométriques, devait être signé avec une date d’application au 1er janvier 2009, le Ministère ayant signifié son accord, afin que cette mesure soit financée hors enveloppe dédiée au secteur.

Résultat pour 2009 : 0 € du Km

La séance de négociation devait également décider des augmentations 2009 et trouver les moyens d’anticiper sur la politique salariale 2010, afin d’agir en amont des décisions budgétaires, comme la CFDT le revendique depuis plusieurs années.

Résultat : 0 €

Les résultats de la négociation ne sont jamais prévisibles, mais pour la CFDT, l’absence de négociation aboutit toujours à zéro.